Vos données personnelles

Cet espace client est édité par ODYSSÉE AVOCATS AARPI. Il sert à suivre l'avancée de votre dossier, à échanger les pièces et à correspondre avec votre avocat.

Ce que nous conservons

• Votre identité et vos coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone.
• Les données de votre dossier : intitulé, procédure, juridiction, étapes, échéances.
• Les pièces que vous déposez et les documents que le cabinet met à votre disposition.
• Vos échanges écrits avec le cabinet dans cet espace.
• Un journal technique des connexions et des accès aux pièces (date, heure, adresse IP).

Pourquoi

Ces données sont nécessaires à l'exécution de la mission que vous confiez au cabinet et au respect de ses obligations professionnelles. Elles ne servent à rien d'autre : aucune prospection, aucune revente, aucune cession à un tiers en dehors de ce qu'exige votre dossier (juridiction, administration, confrère intervenant à votre demande).

Qui y a accès

Vous, et les avocats et collaborateurs du cabinet en charge de votre dossier. Les échanges et les pièces déposées ici sont couverts par le secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).

Aide à la rédaction

Pour préparer ses écritures, le cabinet s'appuie sur un outil d'assistance à la rédaction fourni par la société Anthropic, qui agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données.

L'outil n'est utilisé que sur instruction de l'avocat, dossier par dossier, et ne prend aucune décision. Ce qui peut lui être transmis :

• les renseignements de votre fiche utiles à l'acte : votre situation, votre séjour, la décision contestée, votre famille, votre travail, votre date et votre lieu de naissance. Votre nom, vos prénoms, votre adresse, vos numéros de téléphone, vos numéros AGDREF et ANEF et le nom de votre conjoint sont remplacés par des codes avant l'envoi et ne sont remis en place que sur le serveur du cabinet ;
• la nature de votre procédure, la juridiction, l'intitulé et le résumé de votre dossier ;
• les intitulés des pièces du dossier, sans leur contenu ;
• des extraits que l'avocat choisit lui-même ;
• les pièces de votre dossier, lorsque l'avocat demande à l'outil de lire le dossier pour rédiger un acte : la décision que vous contestez et les pièces lisibles (PDF et photographies) lui sont alors envoyées, une seule fois chacune, pour en tirer un texte de travail. Cette lecture se décide à chaque rédaction ; l'avocat peut aussi la refuser ou ne faire lire qu'une pièce précise. Les pièces elles-mêmes ne sont pas masquées : elles peuvent contenir votre identité ;
• ce que vous avez écrit à votre avocat, dans l'espace, sur WhatsApp ou par courriel, et l'état d'avancement de votre dossier. L'outil peut en tirer des alertes pour le cabinet (une convocation annoncée, un changement de situation, une pièce promise) ;
• le texte que l'outil a tiré d'une pièce lue (les dates, les durées, les mentions utiles). Ce texte est conservé dans votre dossier, sur le serveur du cabinet, relu et corrigé par l'avocat. Il peut ensuite accompagner d'autres demandes, votre identité y étant remplacée par des codes, sans que la pièce soit renvoyée.

Quand il manque une pièce ou un renseignement pour qu'une requête soit complète, l'outil peut rédiger, pour le cabinet, le message qui vous le demande. Ce message est écrit sans votre identité (remplacée par des codes) et déposé dans votre espace ; vous en êtes prévenu par courriel, sans détail.

Pour rédiger, l'outil peut aussi consulter des sources juridiques publiques sur Internet (Légifrance, juridictions, textes européens) afin de vérifier un article ou une décision. Ces recherches portent sur le droit : l'outil a pour consigne de n'y faire figurer ni votre identité ni les faits de votre dossier. Cette consigne ne se vérifie pas requête par requête.

Les pièces que vous déposez restent sur le serveur du cabinet. Elles ne sont transmises à l'outil que lorsque l'avocat lance la rédaction d'un acte avec lecture du dossier, ou fait lire une pièce expressément. Rien n'est envoyé en dehors de ces demandes.

Ces échanges ne servent pas à entraîner l'outil. Le texte produit n'est qu'un brouillon : il est relu, corrigé et signé par votre avocat, qui en répond seul.

Si vous écrivez au cabinet sur WhatsApp

Un assistant automatisé répond d'abord à vos messages WhatsApp ; un avocat peut à tout moment reprendre la conversation. Vos messages sont conservés dans l'espace de gestion du cabinet, où seuls ses avocats les lisent, et rattachés à votre dossier si vous êtes déjà client. Ils ne sont jamais affichés dans votre espace client. Le service WhatsApp lui-même est fourni par Meta, selon ses propres conditions.

Si vous écrivez au cabinet par courriel

Les courriels que vous adressez au cabinet, et les réponses qui vous sont faites, sont copiés de sa messagerie dans son espace de gestion et rattachés à votre dossier. Seuls ses avocats les lisent ; ils ne sont pas affichés dans votre espace client. Le cabinet y importe l'ensemble de sa messagerie professionnelle, pour la retrouver en un seul endroit : ces copies restent dans cet espace de gestion, hors de portée des clients, et sont soumises au même secret professionnel.

Si vous utilisez l'application mobile

L'application PEGASUS pour iPhone et Android — installée depuis ce site (/app/) ou, plus tard, depuis une boutique — ouvre le même espace que ce site : mêmes dossiers, mêmes pièces, mêmes droits d'accès. Elle ne contient ni publicité, ni outil de mesure d'audience, ni suivi à des fins commerciales.

• Ce qui est gardé sur votre téléphone : un jeton de connexion propre à l'appareil et la dernière lecture de vos dossiers (pour les consulter sans réseau), rangés dans le coffre du système (Keychain, Keystore). Le jeton se révoque depuis l'application, par un changement de mot de passe, ou en demandant au cabinet de fermer l'accès.
• L'appareil photo et la photothèque ne servent qu'à photographier ou choisir une pièce que vous déposez dans votre dossier. Rien n'est lu en dehors de ce que vous choisissez.
• Face ID, l'empreinte ou le code de l'appareil servent, si vous l'activez, à verrouiller l'application. Le cabinet ne reçoit aucune donnée biométrique : le contrôle se fait sur votre téléphone.
• Les notifications (nouveau message, pièce à fournir) passent par le service de notification de votre appareil ou de votre navigateur : Apple, Google (y compris Firebase Cloud Messaging pour les applications des boutiques) ou Mozilla. Ce service reçoit un identifiant technique de votre appareil et un libellé sans détail (« Nouveau message — dossier PEG-… »), chiffré de bout en bout pour la version web ; jamais le contenu d'un message ni d'une pièce. Vous pouvez les désactiver à tout moment.
• Sur Android, les captures d'écran et l'aperçu dans les applications récentes sont désactivés dans l'application.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l'application (Compte › Demander la suppression de mon compte) : votre accès est fermé aussitôt, et le cabinet répond sous un mois, en conservant ce que la loi l'oblige à conserver.

Où et combien de temps

Les données du dossier sont hébergées en France. Seuls sortent du serveur du cabinet ce qui est transmis à l'outil d'assistance décrit plus haut, lorsque l'avocat s'en sert, et, pour l'application mobile, l'identifiant technique de notification et le libellé sans détail qui accompagne chaque notification. Elles sont conservées pendant la durée de votre dossier, puis pendant le délai de conservation des archives du cabinet. Passé ce délai, elles sont effacées.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter les données vous concernant, les faire corriger, en demander l'effacement ou une copie, et vous opposer à leur traitement dans les limites permises par les obligations professionnelles de l'avocat. Écrivez au cabinet à contact@odyssee-avocats.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Sécurité

• L'accès se fait par mot de passe personnel ; le cabinet n'en a jamais connaissance.
• Les pièces ne sont pas accessibles par une adresse publique : chaque téléchargement est contrôlé.
• La session se ferme d'elle-même après 45 minutes sans activité.
• Les connexions et les téléchargements sont journalisés.

Un conseil

N'utilisez pas cet espace pour une urgence — interpellation, placement en rétention, délai qui expire dans les heures qui viennent. Appelez le cabinet au 01 81 80 29 78.